Greenpeace International et Greenpeace USA poursuivent leur combat contre la procédure-bâillon orchestrée par le constructeur d’oléoducs Energy Transfer, qui s’est vu octroyer plus de 660 millions de dollars de dommages-intérêts. Lors d’une audience de suivi qui s’est tenue le 15 mai 2025, les avocat·es de Greenpeace ont soutenu que cette somme était illégale et disproportionnée.
Lors de la première audience depuis la publication du verdict du jury dans le cadre de la procédure-bâillon intentée par Energy Transfer, Greenpeace International et Greenpeace USA ont plaidé en faveur d’une réduction des plus de 660 millions de dollars de dommages-intérêts octroyés à Energy Transfer. Parmi leurs arguments figurait notamment le fait que le montant des dommages-intérêts dépasse les limites prévues par la loi et dépasse largement les dommages présumés effectivement subis par le constructeur d’oléoducs.
“Nous avons exposé des arguments solides pour réduire les dommages-intérêts absurdes demandés par le jury”, explique Kristin Casper, avocate de Greenpeace International. “Le tribunal doit encore se décider sur les motions présentées aujourd’hui et proclamer son verdict définitif. Quelle que soit l’issue, Greenpeace International est déterminée à utiliser tous les recours possibles pour contester toute décision portant atteinte à nos droits.”
“Notre combat est loin d’être terminé” ajoute Deepa Padmanabha, conseillère juridique de Greenpeace USA. “L’audience d’aujourd’hui représente une nouvelle étape dans ce procès essentiel pour la défense du droit de manifester et de la liberté d’expression. Notre combat est particulièrement important dans un contexte où ces droits sont attaqués comme jamais auparavant. En attendant la décision du tribunal sur notre demande de réduction des dommages-intérêts, nous continuons à nous opposer à toutes les tentatives visant à museler et intimider les voix critiques.”
La prochaine audience, prévue le 27 mai 2025, portera sur de nouvelles requêtes déposées par les avocat·es des organisations de Greenpeace. Elles demandent au tribunal de statuer en leur faveur, malgré le verdict du jury. Les “preuves” présentées au procès sont légalement insuffisantes pour justifier de donner raison à Energy Transfer.
Des entités de Greenpeace aux Etats-Unis et Greenpeace International ont été condamnées à payer plus de 660 millions de dollars américains dans le cadre d’une procédure-bâillon intentée par une entreprise pétrolière aux États-Unis.
Impliquez-vousÀ noter:
En février 2025, Greenpeace International a initié le premier test de la directive anti-SLAPP de l’Union européenne en déposant une plainte devant un tribunal néerlandais contre Energy Transfer. Par cette procédure, l’organisation entend obtenir réparation pour l’ensemble des dommages qu’elle a subis et continue de subir, en lien avec les poursuites sans fondement lancées par Energy Transfer qui s’élèvent à plusieurs centaines de millions de dollars.
Les poursuites orchestrées par Energy Transfer sont un exemple classique de procédure-bâillon (en anglais SLAPP – Strategic Lawsuit Against Public Participation), une stratégie judiciaire abusive visant à intimider et faire taire les voix critiques en accablant ONG et militant·es avec des frais juridiques exorbitants, les exposant ainsi au risque de faillite.
D’autres compagnies pétrolières, telles que Shell, Total et ENI, ont également engagé des procédures-bâillons contre des bureaux Greenpeace ces dernières années. Certaines d’entre elles ont pu être contrées avec succès. C’est le cas de la victoire de Greenpeace France contre TotalEnergies le 28 mars 2024, ou celle remportée contre Shell le 10 décembre 2024 par Greenpeace UK et Greenpeace International. Greenpeace Italie et Greenpeace Pays-Bas doivent eux encore faire face à l’entreprise pétrolière italienne ENI dans un procès qui débutera le 24 juin.
